Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ergovian, micro-entreprise, et tout client effectuant un achat sur le site ergovian.com.

Article 2 – Identité du vendeur Ergovian – Micro-entreprise Responsable : Edgar RABOT SIRET : 10245778500016 N° TVA intracommunautaire : FR58102457785 Email : contact.ergovian@gmail.com

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont des chaises ergonomiques et accessoires de bureau. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ergovian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande Toute commande passée sur ergovian.com vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard, le client sera informé par email.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 9 – Retours et remboursements Ergovian accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.ergovian@gmail.com.

Article 12 – Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.